Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 15/11/2021, accessibles sur le site www.charleschevrot.com et prévalent sur tout autre version ou document. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la prestation commandée par l’Acheteur est celle en vigueur sur le site www.charleschevrot.com à la date de passation de la commande.

Elles fixent les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente de services et produits de l’entreprise individuelle CHARLES CHEVROT.

Toute commande effectuée auprès sur ce site implique que l’Acheteur a pris connaissance et ait accepté sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande à CHARLES CHEVROT par l’intermédiaire de son site.

DÉFINITIONS :

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

Acheteur (ou Client) : « Client » désigne toute société ou tiers ayant recours à la micro-entreprise CHARLES CHEVROT et à son offre de services.

Partie : CHARLES CHEVROT et l’Acheteur sont dénommées individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par l’Acheteur.

« Vente » désigne la vente de produits commandés par le client à CHARLES CHEVROT.

« Offre » désigne l’offre commerciale fournie par CHARLES CHEVROT au Client.

« Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières de vente et de livraison du ou des produits commandée(s) par le Client à la micro-entreprise CHARLES CHEVROT.

ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS ET ENGAGEMENT

CHARLES CHEVROT limite son champ de prestations à la stricte mesure de ses compétences. Son offre comprend notamment:

Catégories tirages : Vente de tirages photo. Les tirages sont livrés sans cadre sur papier Fine Art Hahnemühle Rag.

CHARLES CHEVROT s’engage auprès de ses clients sur les éléments suivants :

L’adéquation entre son offre et les tableaux livrés. Dans l’éventualité où un produit ne serait pas disponible, CHARLES CHEVROT s’engage à le notifier au Client sans préjudice pour ce dernier avant l’enregistrement de sa Commande.

Le prix applicable à une Commande est le prix indiqué sur le site lors de la validation de la vente par le client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Le Client a la possibilité d’effectuer sa commande

via le site www.charleschevrot.com

via le compte Instagram @chvrlesch

par mail à l’adresse charles.chevrot@gmail.com

2.2 CHARLES CHEVROT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande d’un client pour quelque raison que ce soit.

2.3 La passation de commande du client vaut pour acceptation totale des CGV. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de CHARLES CHEVROT.

2.4 CHARLES CHEVROT ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de CHARLES CHEVROT est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Les prix des Prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Les prix indiqués des Commandes sont toutes taxes comprises.

3.2 Les commandes acceptées concernent exclusivement les livraisons en France métropolitaine.

3.3 CHARLES CHEVROT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.4 Dès lors qu’il en prend physiquement possession, le client endosse les risques de perte ou d’endommagement des produits commandés.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 La validation de la Commande par le Client implique l’obligation de payer le prix indiqué.

4.2 Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, ou bien via PayPal.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

CHARLES CHEVROT octroie au Client la possibilité de se rétracter jusque 24 heures après le paiement de sa Commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

6.2 Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, l’adresse de livraison doit être précisée dans les champs dédiés.

6.3 Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de CHARLES CHEVROT ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. CHARLES CHEVROT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ

6.1 CHARLES CHEVROT s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : charles.chevrot@gmail.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.

6.3 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

6.4 Les oeuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.charleschevrot.com, CHARLES CHEVROT ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité du produit.

ARTICLE 8 — SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email (charles.chevrot@gmail.com) à n’importe quel moment.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.charleschevrot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise CHARLES CHEVROT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise CHARLES CHEVROT.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

L’ensemble des informations demandées par CHARLES CHEVROT lors de la passation de commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la commande ne pourra intervenir. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier adressé à: CHARLES CHEVROT, 6 rue des 5 continents, 51430 Bezannes.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes CGV et la Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et la Commande pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Marne, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.